Je suis en train de préparer le dossier pour la reconnaissance de jugement Québécois, et pour se faire, j'ai décortiqué le dossier haïtien de Tom !!
Vue sous cette angle, on est (
presque) pas étonné que ça ait pu prendre 2 ans , non ???
19/12/2005Estervenson Tom nous est "proposé"
20/12/2005 Histoire sociale : la leur, la nôtre est apposé sur papier
20/03/2006Evaluation psycho de Tom
06/04/2006Adoption de droit par consentement du père et de la mère
06/04/2006
Procès verbal d'adoption = mandat officiel de l'avocat de nous représenté et confirmation de consentement des parents bio
06/04/2006Déclaration des parents de confier leur enfant au foyer d'espoir pour adoption
07/04/2006
ACTE DE NAISSANCE : déclaration des parents
25/04/2006
ACTE DE NAISSANCE : officialisé par l'Etat Civil (parquet)
27/04/2006ACTE DE NAISSANCE : légalisation signature
28/11/2006
Autorisation adoption IBESR
22/01/2007Procès verbal d'adoption = légalisation signature Substitut du commissaire du gouvernement
27/02/2007
Jugement d'adoption déposé
02/03/2007Jugement d'adoption communiqué au ministère public aux fins de droits
25/05/2007
Visite médicale
05/09/2007Jugement d'adoption : la loi n'empêche pas l'adoption : signé par le magistrat sustitut
26/09/2007
Jugement d'adoption : signature du doyen
27/09/2007Jugement d'adoption : enregistrement
08/10/2007
Déclaration des parents : légalisation des signatures (substitut commissaire du gouvernement)
09/10/2007Jugement d'homologation d'adoption
11/10/2007
Jugement d'homologation d'adoption : Légalisation des signatures (substitut…)
15/10/2007Déclaration des parents : légalisation des signatures (juge de la paix)
22/10/2007
Déclaration des parents : légalisation des signatures (directeur des affaires civils)
25/10/2007Jugement d'adoption : légalisation des signatures (directeurs des affaires civiles)
25/10/2007
Jugement d'homologation d'adoption : Légalisation des signatures (dir. Aff. Civils)
26/10/2007Jugement d'adoption : légalisation des signatures (doyen du tribunal)
26/11/2007
Récupération de l'extrait de registre "ACTE DE NAISSANCE" aux archives
26/11/2007Passeport
29/11/2007
Jugement d'homologation d'adoption : attestation de signatures officiels d'Etat Civil (ARCHIVES)
12/12/2007Visa
18/12/2007
Voyage
19/12/2007On rentre chez nous avec Tom Estervenson Laplanche
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