Ca a bien pu prendre 2 ans.... !!!

Je suis en train de préparer le dossier pour la reconnaissance de jugement Québécois, et pour se faire, j'ai décortiqué le dossier haïtien de Tom !!

Vue sous cette angle, on est (presque) pas étonné que ça ait pu prendre 2 ans , non ???

19/12/2005
Estervenson Tom nous est "proposé"


20/12/2005
Histoire sociale : la leur, la nôtre est apposé sur papier

20/03/2006
Evaluation psycho de Tom

06/04/2006
Adoption de droit par consentement du père et de la mère

06/04/2006
Procès verbal d'adoption = mandat officiel de l'avocat de nous représenté et confirmation de consentement des parents bio

06/04/2006
Déclaration des parents de confier leur enfant au foyer d'espoir pour adoption

07/04/2006
ACTE DE NAISSANCE : déclaration des parents

25/04/2006
ACTE DE NAISSANCE : officialisé par l'Etat Civil (parquet)

27/04/2006
ACTE DE NAISSANCE : légalisation signature

28/11/2006
Autorisation adoption IBESR

22/01/2007
Procès verbal d'adoption = légalisation signature Substitut du commissaire du gouvernement

27/02/2007
Jugement d'adoption déposé

02/03/2007
Jugement d'adoption communiqué au ministère public aux fins de droits

25/05/2007
Visite médicale

05/09/2007
Jugement d'adoption : la loi n'empêche pas l'adoption : signé par le magistrat sustitut

26/09/2007
Jugement d'adoption : signature du doyen

27/09/2007
Jugement d'adoption : enregistrement

08/10/2007
Déclaration des parents : légalisation des signatures (substitut commissaire du gouvernement)

09/10/2007
Jugement d'homologation d'adoption

11/10/2007
Jugement d'homologation d'adoption : Légalisation des signatures (substitut…)

15/10/2007
Déclaration des parents : légalisation des signatures (juge de la paix)

22/10/2007
Déclaration des parents : légalisation des signatures (directeur des affaires civils)

25/10/2007
Jugement d'adoption : légalisation des signatures (directeurs des affaires civiles)

25/10/2007
Jugement d'homologation d'adoption : Légalisation des signatures (dir. Aff. Civils)

26/10/2007
Jugement d'adoption : légalisation des signatures (doyen du tribunal)

26/11/2007
Récupération de l'extrait de registre "ACTE DE NAISSANCE" aux archives

26/11/2007
Passeport

29/11/2007
Jugement d'homologation d'adoption : attestation de signatures officiels d'Etat Civil (ARCHIVES)

12/12/2007
Visa

18/12/2007
Voyage

19/12/2007
On rentre chez nous avec Tom Estervenson Laplanche

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